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Loi relative au paiement des frais de démolition de la Bastill [sic]
- Éditeur : de l'imprimerie de N.H. Nyon
- 1791
- Cote : D 4313
Robespierre, Maximilien
Convention nationale. Rapport Sur les principes de Morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République, Fait au nom du Comité de Salut public, Le 18 Pluviôse, l'an 2e. de la République, Par Maximilien Robespierre. Imprimé par ordre de la Convention nationale
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : D 4062
Saint-Just, Louis-Antoine-Léon
Convention nationale. Rapport de St.-Just, Au nom des comités de salut public & de sûreté générale, et décret de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2 de la République française une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : D 4061
Barère de Vieuzac, Bertrand
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Salut public, Par Barère, sur la conspiration ourdie contre la représentation nationale, par Robespierre, Couthon, St.-Just, Lebas & leurs complices. Séance du 9 thermidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : D 4058
Desmoulins, Camille, Société des amis de la Constitution
Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins, à Paris. Discours de Camille-Desmoulins, Sur le parti que l'Assemblée nationale doit prendre, relativement à la proposition de guerre, annoncée par le pouvoir exécutif ; Prononcé à la Société, le 25 décembre 1791
- Éditeur : de l'Imprimerie du Patriote françois
- 1791
- Cote : D 4083, D 4255
Grégoire, Henri
Convention nationale. Instruction publique. Rapport Sur la nécessité & les moyens d'anéantir les patois, & d'universaliser l'usage de la langue française, Par Grégoire ; Séance du 16 prairial, l'an deuxième de la République une & indivisible ; Suivi du Décret de la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale, Et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés poupulaires, & à toutes les communes de la République
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : D 4057
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
Plan de division du royaume et règlement pour son organisation. Présenté par M. le Cte de Mirabeau à l'Assemblée nationale
- Éditeur : chez Baudouin
- 1789
- Cote : D 4035a
France, Assemblée nationale constituante
Instruction de l'Assemblée Nationale sur l'organisation civile du clergé
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1791]
- Cote : D 4033
Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, proposé par la troisième section du Comité de législation... par décret du 16 novembre
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1791]
- Cote : D 4032
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